J.O. 9 du 11 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 décembre 2002 portant mise en disponibilité et réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE0200025A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 décembre 2002, M. Claude Cornuau, conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions auprès du Bureau des comptes de la République d'Indonésie pour la période du 15 août 2002 au 31 janvier 2003 inclus.

M. Cornuau est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er février 2003.